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Conditions générales de vente

1. Objet du contrat

Après avoir visité les installations du Club et/ou avoir pris connaissance des prestations proposées, des horaires d'ouverture du Club et du Règlement Intérieur (tous deux affichés à l'accueil), le Membre déclare souscrire un contrat d'abonnement nominatif et incessible avec le CLUB MOVING cocontractant, l'autorisant à utiliser les installations et à bénéficier des prestations de ce Club, dans le cadre du forfait comprenant : cours collectifs de Fitness, équipements de musculation et de cardio-training, sauna, relaxation, espace détente et espace aquatique, et selon un prix et des modalités financières indiqués au recto.

e Membre est informé de ce que chaque Club du réseau CLUB MOVING est un commerçant indépendant, et qu’il est libre de proposer des conditions particulières. Ces éventuelles conditions particulières sont remises au Membre avant la souscription du contrat d’abonnement par le Club.

En cas de réservation en ligne, le Membre peut toujours refuser de conclure un contrat d’abonnement à des conditions différentes de celles portées à sa connaissance lors de la réservation.

2. LES CONTRAT D’ABONNEMENTS CLUB MOVING

Le Contrat est conclu : (1) soit pour une durée indéterminée à compter de sa souscription. Il est expressément prévu une période incompressible mentionnée au recto du Contrat conclu par le Membre (ci-après la « Période Incompressible »), pendant laquelle le Membre dispose de la faculté de résilier le Contrat uniquement pour un motif lié à la survenance d’un cas de force majeure pour des raisons liées à la santé ou professionnelles notamment en cas de déménagement dans les conditions visées à l’Article 11. Au-delà de cette Période Incompressible, le Membre peut résilier le Contrat à tout moment et pour tous motifs, moyennant le respect d’un préavis d’un mois (2) soit pour une durée déterminée selon des conditions définies au recto (voir Article 10.1 pour les modalités de résiliation).

Après la signature du Contrat, une carte est remise au Membre.

3. PRIX / PREVENTION DES IMPAYES

Pendant toute la durée du Contrat, le prix fixé aux présentes est garanti en euros constants (sauf en cas de modification du taux de TVA).

Le Club se réserve le droit de demander un chèque de garantie ou une empreinte de carte bleue. Ce chèque ne sera jamais encaissé ou la carte bleue ne sera jamais débitée sauf si le Membre résilie son contrat avant la période incompressible (hors cas de force majeure prévus à l’article 11), ou en cas d’incidents de paiement (au-delà de deux impayés non-régularisés) ou encore en cas de non-paiement du mois de préavis. Le chèque de garantie sera restitué au Membre en cas de résiliation anticipée (conformément à l’article 11). Il sera demandé un nouveau chèque de garantie une fois la durée de validité dudit chèque expirée.

4. CONDITIONS D'ACCES

Le Membre, muni de sa carte CLUB MOVING en cours de validité, est autorisé à pénétrer dans les locaux du Club et à en utiliser les installations dans le cadre des horaires d’ouverture affichés. La perte de la carte de Membre entraîne une participation de 15€ (quinze euros) à régler le jour de l’émission de la nouvelle carte.

Les horaires d’ouverture ne peuvent être modifiés sans motif valable. Les éventuelles modifications sont portées à la connaissance des Membres (fermeture pendant travaux, cas de force majeure, etc…).

Le Membre a noté que sur présentation de sa carte CLUB MOVING nominative en cours de validité, il bénéficie, par périodes de 12 mois, de 10 entrées gratuites dans chaque CLUB MOVING du réseau pour pratiquer les activités de base proposées, à savoir : cardio-training et musculation, cours collectifs fitness, espace détente.

La liste non contractuelle des CLUBS MOVING est disponible sur le site moving.fr.

Au-delà de ces gratuités, le Membre devra s'acquitter d'un droit de passage de 5 € TTC.

Le Membre a noté que cet avantage offert par les Clubs du réseau MOVING n'est pas valorisé dans le prix de son abonnement et qu’il peut être modifié ou supprimé sans que cela soit un motif de résiliation.

En dehors de l'abonnement de base faisant l'objet du présent Contrat, les CLUBS MOVING peuvent proposer des activités annexes ou complémentaires notées au recto en option dont les différentes formules sont affichées dans le Club. Ces services font l'objet d'une facturation supplémentaire que le Membre règle directement au prestataire. Il est toutefois précisé que les prestations spécifiques souscrites en option ne peuvent être servies que dans le Club cocontractant.

5. ATTESTATION / CERTIFICAT MEDICAL

Il est demandé au Membre de produire un certificat médical permettant au Club de le conseiller dans sa pratique des activités sportives proposées. A défaut, le Membre déclare que son état de santé lui permet de pratiquer les activités sportives proposées par le Club et plus particulièrement d’utiliser les services, matériels et installations, après avoir pris connaissance des consignes de sécurité, d’hygiène et d’utilisation dédiées à chaque espace. Le Membre déclare qu’il ne souffre d'aucune maladie cardiaque, respiratoire, notamment et/ou d’aucune blessure ou inaptitude physique de nature à l’empêcher de pratiquer les activités et services objets du Contrat. Les personnes sujettes aux crises d’épilepsie ou autres pathologies susceptibles de complexifier l’intervention des équipes médicales et sauveteurs doivent en informer expressément le Club. Le Membre déclare avoir été informé et connaitre les risques liés à la pratique des activités sportives du CLUB MOVING. En tout état de cause, le présent article n’exonère le Club d’aucune de ses obligations d’information et de conseil.

6. REGLEMENT INTERIEUR

Le Membre déclare avoir pris connaissance du Règlement Intérieur remis à la signature du Contrat et affiché au Club.

Le Membre s’engage à le respecter dans son intégralité et à adopter en toutes circonstances une attitude et une tenue correctes à l’égard de tous et à établir des relations basées sur le respect d’autrui (voir règlement intérieur).

7. VESTIAIRE ET DEPOT

Le Membre a l’obligation d’utiliser les casiers individuels dont l’utilisation est strictement limitée à la durée de la séance. Les casiers sont équipés de serrures automatiques manœuvrables avec la carte de Membre. Le Membre est responsable de la bonne fermeture du casier qu’il utilise. Le casier utilisé par Le Membre est considéré comme un prêt le temps de la séance.

Il est strictement interdit de laisser ses affaires personnelles à l’Intérieur des casiers après avoir quitté le Club. Le Club se réserve la possibilité de vider chaque soir les casiers qui resteraient occupés.

Il est rappelé expressément au Membre que les vestiaires ne font l’objet d’aucune surveillance spécifique. Il est donc recommandé de ne pas y entreposer des objets de valeur.

8. RESPONSABILITE CIVILE / DOMMAGE CORPOREL

Le Club est assuré pour les dommages et conséquences pécuniaires engageant sa responsabilité civile et celle de son personnel ainsi que celle de ses Membres, conformément à l’Article L.321-1 du Code du Sport.

Cette assurance a pour objet de couvrir le Club contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue au titre des dommages causés à autrui du fait de l’exploitation : dommages corporels et matériels.

De son côté, le Membre est invité à souscrire une police d’assurance Responsabilité Civile personnelle, le couvrant de tous les dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait, pendant l’exercice des activités du Club.

Conformément à l’Article L.321-4 du Code du Sport, le Club informe le Membre de l’intérêt à souscrire un Contrat d’assurance de personne ayant pour objet de proposer des garanties susceptibles de réparer les atteintes à l’intégrité physique dont il pourrait être victime en cas de dommages corporels, et ce auprès de l’assureur de son choix.

9. OBSERVATIONS ET CONDITIONS PARTICULIERES AUX FORMULES D'ABONNEMENT

Le Membre qui entend subordonner son engagement contractuel à certaines conditions doit les exprimer dans la case « observations particulières ». Le Club bénéficie alors d’un délai de quarante-huit heures pour accepter ou refuser les desdites conditions particulières. Durant ce même délai de quarante-huit heures, et tant que les conditions particulières d’engagement n’ont pas été acceptées par le Club, le Membre dispose de la possibilité de se rétracter sans frais. Passé ce délai, les conditions particulières sont réputées acceptées par le Club.

10. MODALITES DE RESILIATION DU CONTRAT

10.1. A l’initiative du Membre

La résiliation du Contrat à l’initiative du Membre pour les contrats d’abonnement à durée indéterminée comprenant une période incompressible, est strictement limitée aux cas visés à l’article 11 des présentes, pendant cette période.

Au terme de la période incompressible, le Membre dispose d’un droit de résiliation unilatérale qu’il peut exercer par courrier recommandé avec accusé de réception, dès le 11ème mois, moyennant le respect d’un préavis. Le Membre devra restituer la carte de Membre au Club au jour de la résiliation de son Contrat.

Le délai de préavis est de 1 mois à compter du jour de la date de réception par le Club du courrier recommandé.

En cas de Contrat à durée déterminée, la résiliation interviendra de plein droit au terme du contrat sans qu’il soit nécessaire pour le Membre d’envoyer une lettre de résiliation. Toute résiliation anticipée est soumise aux conditions visées à l’article 11.

10.2. A l’initiative du Club

L’abonnement peut être résilié par le Club de plein droit, à tout moment, sans préavis, ni indemnité dans les cas suivants : (1) si l’attitude, le comportement ou la tenue du Membre est contraire aux bonnes mœurs, ou cause un trouble au bon fonctionnement des activités ou à l’ordre public ou occasionne une gêne caractérisée pour les autres Membres, (2) en cas de non-respect par le Membre du présent Contrat ou du règlement intérieur du Club, (3) en cas de défaut de paiement, étant précisé qu’un premier défaut de paiement donne lieu à la suspension de la carte de Membre en attendant la régularisation, mais que deux défauts de paiement, consécutifs ou non, peuvent donner lieu à la résiliation de l’abonnement.

Dans les cas (1) et (2) cette faculté de résiliation de plein droit devra être précédée d’un débat contradictoire avec le Membre, au cours duquel le Membre aura la faculté de contester la mesure et de justifier son comportement.

La résiliation de l’abonnement sera prononcée si le Club n’est pas convaincu par les motifs invoqués par le Membre. Dans ce cas et si le Club a d’ores et déjà perçu l’abonnement pour le mois en cours ou pour l’année en cours, le Club remboursera alors l’abonnement au Membre prorata temporis.

Toutefois, si la décision de résiliation prononcée par le Club ne convenait pas au Membre, ce dernier a la possibilité de recourir à d’autres voies telle que la médiation conformément à l’article L 612-1 du Code de la Consommation.

11. CAS DE FORCE MAJEURE

Le Membre reconnaît que le Contrat lui ouvre droit à l’utilisation des installations du Club et au bénéfice des prestations énoncées ci-dessus. En cas de non-utilisation définitive de ce droit pour une cause de force majeure ou pour des raisons liées à la santé ou professionnelles notamment en cas de déménagement, le Membre peut demander la résiliation du Contrat par courrier recommandé avec avis de réception, adressé au Club. La résiliation est effective dès réception de la demande de résiliation accompagnée de la carte de Membre et des pièces justificatives. Par causes de santé ou professionnelles, il est fait référence à un empêchement définitif pour le Membre de bénéficier des services du Club. Le Club se réserve la possibilité de vérifier par tout moyen la véracité des pièces présentées par le Membre pour justifier de cet empêchement définitif. Dans ce cas et si le Club a d’ores et déjà perçu l’abonnement pour le mois en cours ou pour l’année en cours, le Club remboursera alors l’abonnement au Membre prorata temporis.

Pour toute cause d’empêchement non définitif (supérieur à 1 mois) liée à la santé du Membre ou à des raisons professionnelles (n’incluant pas les congés annuels), ne relevant pas des cas précités, le Membre pourra bénéficier d’une suspension de l’Abonnement pendant le temps de l’empêchement, à la condition expresse d’informer préalablement le Club et de remettre sa carte de Membre à l’accueil du Club, ainsi que les pièces justificatives, lequel Club conservera la carte pendant toute la durée de l’empêchement. L’Abonnement se poursuivra lorsque l’empêchement aura pris fin.

En tout état de cause, et à l’issue de la Période Incompressible, le Membre demeure libre de résilier discrétionnairement le Contrat conformément à l’article 10.1.

12. LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES

Le traitement informatique du dossier du Membre dans le cadre de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (modifiée), lui ouvre un droit d’accès, de rectification et d’opposition à ses données personnelles collectées. Pour user de cette faculté, Le Membre doit s’adresser au service clientèle du Club.

13. CONTROLE, SURVEILLANCE

Le Club est placé sous vidéosurveillance 24 h/24 et 7j/7. Ces données sont placées sous la loi de la protection des données personnelles et archivées durant 30 jours maximum. Elles sont ensuite automatiquement effacées par le système de gestion informatique (loi Informatique et Liberté du 6 janv. 78 modifiée en 2004.)

14. ARTICLES L. 221-18 ET SUIVANTS DU CODE DE LA CONSOMMATION RELATIFS AU DROIT DE RETRACTATION APPLICABLE AUX CONTRATS CONCLUS A DISTANCE ET HORS ETABLISSEMENT

« Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance, à la suite d'un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25 (…) »